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Les hébergements touristiques (hôtels, meublés de tourisme, résidences de tourisme, campings, villages vacances, villages résidentiels) sont destinés à accueillir une clientèle de passage dans le cadre de séjours de courte durée. Ces locations saisonnières ne peuvent excéder 12 semaines consécutives pour un même locataire. Au-delà de cette durée, le contrat relève d’un bail de location classique.

Tout logement proposé à la location saisonnière doit répondre à des critères minimaux de confort et de sécurité, conformément au décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Ce décret impose des exigences en matière d’équipements, de salubrité et de sécurité, afin de garantir des conditions d’accueil satisfaisantes pour les locataires.

La déclaration d’un meublé de tourisme est obligatoire. Elle s’effectue via le formulaire Cerfa n°14004*04 téléchargeable. Une fois enregistré, chaque hébergement reçoit un numéro d’identification unique.

Concernant les résidences secondaires, la procédure de demande et de délivrance du changement d’usage est automatisée.

Une fois l’hébergement déclaré, le propriétaire peut engager une démarche de classement (ou de labellisation dans le cas des chambres d’hôtes, pour lesquelles le classement n’est pas applicable).

Bien que facultatif, le classement est vivement recommandé. Il constitue un gage de qualité et de sécurité pour les clients, tout en valorisant l’image de l’hébergement et du territoire. Il permet également d’instaurer une relation de confiance entre le loueur et ses hôtes.

Le classement (ou la labellisation) prend en compte des critères esthétiques, qualitatifs et de service. Il est réalisé par des organismes accrédités, selon un référentiel officiel défini par arrêté. Trois grands axes sont évalués :

• Les équipements du logement
• Les services proposés aux clients
• L’accessibilité et les engagements en matière de développement durable

Le classement s’échelonne sur 5 catégories, de 1 à 5 étoiles, et est valable pour une durée de 5 ans.

Pour en savoir plus sur la procédure de classement, consultez le site officiel d’Atout France.

La taxe de séjour est encadrée par l’article L2333-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est collectée par les hébergeurs et reversée à la Communauté de Communes du Sud Nivernais. Son produit est entièrement dédié à la valorisation et au développement de la fréquentation touristique du territoire.

Tous les types d’hébergements sont concernés, qu’ils soient classés ou non : hôtels, résidences de tourisme, villages vacances, chambres d’hôtes, gîtes ou meublés (villas, appartements), campings, auberges de jeunesse, aires ou parcs pour camping-cars, ainsi que les ports de plaisance.

La répartition de la taxe est la suivante : 90 % sont affectés au budget de la compétence Tourisme de la CCSN, et 10 % sont reversés au Département de la Nièvre au titre de la taxe additionnelle. Ces fonds servent à renforcer l’attractivité touristique du territoire.

Pour simplifier et accélérer la procédure de déclaration et de reversement, une plateforme en ligne a été mise en place. Elle regroupe toutes les informations utiles : démarches administratives, textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les modalités de calcul.